La question du logement reste une problématique si fondamentale qu’elle continue d’irriguer constamment le débat public français, de l’État jusqu’à la plus petite collectivité territoriale. Depuis le début des années 1980, les grands actes de la décentralisation ont fourni aux collectivités un très grand nombre d’outils afin de pouvoir s’emparer de cette question, en parallèle d’un renforcement par la loi en matière d’accès au logement (droit au logement opposable, seuils minimaux de logements sociaux au niveau des communes, renforcement de la lutte contre l’habitat indigne …). De fait, de par leur dimensionnement, leur technicité et leur robustesse, ce sont les intercommunalités qui sont aujourd’hui placées en première ligne. Face à une responsabilité si lourde et si importante pour nous concitoyens, elles ne peuvent se défausser : pour peu que la volonté politique soit présente, les acteurs locaux disposent de moyens conséquents pour agir dans ce domaine.
De manière non exhaustive, on pourrait ainsi égrainer la multiplicité des compétences dont disposent ou peuvent disposer les collectivités pour agir efficacement en matière de logement, et en particulier au niveau des intercommunalités ou des métropoles : élaboration du programme local de l’habitat (PLH) et du plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi), attribution des aides à la pierre pour le développement du parc social et l’amélioration du parc privé, domiciliation, dispositifs d’encadrement des loyers (possibilité pérennisée par l’article 130 de la loi ELAN), procédures de réquisition de locaux, interventions d’office sur l’habitat indigne en cas de danger, gestion de la veille sociale et de l’accueil, possibilité de créer un SLIME (Service local pour l’intervention et la maîtrise de l’énergie, pour la lutte contre la précarité énergétique) au niveau du Centre communal d’action sociale …
Garant des politiques de cohésion sociale, le conseil départemental n’est pas non plus en reste, notamment avec la gestion du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et le copilotage avec l’État du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Le rôle fondamental des départements sur l’accompagnement social en général (personnes âgées, mineurs non-accompagnés, soutien aux jeunes précaires, personnes en situation de handicap …) en fait ainsi des interlocuteurs de premier plan sur le sujet du logement. Via leur action en matière économique ainsi que le pilotage du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement, les régions peuvent quant à elles se positionner en appui de l’ensemble de ces dispositifs. De nombreux outils sont donc désormais à disposition.
La situation actuelle l’exige : les prix de l’immobilier ont plus que doublé dans les années 2000, avec un effet d’autant plus marquant dans les grandes métropoles et les villes les plus aisées. Les communes les plus riches ont sont ainsi celles qui ont vu les prix du logement augmenter le plus vite, ce qui a considérablement renforcé l’homogénéité sociale, tandis que de nombreuses villes de la périphérie connaissent une dévitalisation dont les conséquences peuvent être funestes, notamment pour l’emploi local.
Depuis 2018, l’Etat a cherché à accélérer le mouvement en faveur du logement, notamment par le biais législatif et règlementaire. Le vote de la loi ELAN en 2018 a notamment permis d’accélérer la construction de logements, tout en favorisant les investissements dans l’ancien et en renforçant les sanctions pénales contre les marchands de sommeil – le fait de louer un habitat incompatible avec le respect de la dignité de chacun est désormais un délit passible de 5 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Le logement d’indigne peut également faire l’objet d’un soutien direct des pouvoirs publics via le numéro « Info Logement indigne » directement mis en place par le Ministère du Logement (0806 706 806).

Lutter efficacement contre le sans-abrisme

Sur le volet de la lutte contre le sans-abrisme, les programmes visant à permettre l’insertion des personnes à la rue ont été renforcés, principalement avec le « Logement d’abord » lancé en 2018 ainsi qu’avec la consolidation des crédits alloués à l’hébergement, y compris dans le cadre de la crise sanitaire : 200 millions d’euros ont ainsi été alloués au programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (déjà doté à hauteur de 2 milliards en loi de finances initiale) dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, notamment pour financer la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet, financer les places d’hébergement pour les personnes atteintes du covid ou encore distribuer des chèques-service pour l’hygiène ou l’alimentation.
Avec l’appui de l’État, c’est avant tout l’intelligence collective des acteurs locaux (communes, intercommunalités, départements, tissu associatif …) qui doit permettre de toujours faire mieux dans le domaine du logement : recensement des personnes sans-abri, regroupement des compétences, pilotage coordonné des actions … Trop souvent, on constate que l’action locale en matière de logement connaît des défaillances non pas en raison d’un manque de moyens (même si cela peut parfois être le cas), mais plutôt parce que les acteurs locaux ne parviennent pas à s’entendre, alors qu’ils disposent des compétences pour agir. Or, convier chacun autour de la table restera toujours une garantie de réussite indispensable et incontournable, et une opération qui a fait ses preuves sur tous les territoires où elle a été mise en place (Rennes, Mulhouse, Roubaix …).
De nombreuses initiatives peuvent également être partagées, indépendamment de la question des compétences de chacun. Les actions relatives aux nuits de la solidarité (comptage et recensement des besoins des personnes sans-abri). Il est aussi nécessaire que les responsables locaux aient le courage de prendre des mesures radicales, notamment en matière de lutte contre le mobilier urbain anti-SDF ou pour mettre fin à la pratique honteuse des arrêtés municipaux anti-mendicité.

Catégories : XVe législature

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Articles similaires

XVe législature

Confinement, automne 2020

Cérémonies Les cérémonies du 11 novembre sont-elles maintenues ? Oui dans le même cadre que celles du 8 mai. Sans public et protocole strict.   Le couvre-feu est-il toujours applicable ? Non, le confinement casse Lire la suite…

XVe législature

Comparaison des Mesures économiques Covid19

Les mesures économiques prises dans certains Etats de l’OCDE à la suite de la pandémie de COVID-19 (situation au 23 Mai 2020) Pour compenser les conséquences économiques souvent lourdes engendrées par les mesures sanitaires prises Lire la suite…

La 8ème circonscription

Député en confinement

En ces temps troublés, certains d’entre vous m’ont légitimement interrogé sur le détail de mon activité durant le confinement. Dans une période où le fonctionnement de l’Assemblée nationale est bouleversée, notre travail législatif est fortement Lire la suite…