confinement

Cérémonies

  • Les cérémonies du 11 novembre sont-elles maintenues ?

Oui dans le même cadre que celles du 8 mai. Sans public et protocole strict.

 

  • Le couvre-feu est-il toujours applicable ?

Non, le confinement casse le couvre-feu.

 

  • Durée d’application des mesures de confinement ?

Jusqu’au 1er décembre avec des révisions et évaluations prévues tous les 15 jours. 

 

Famille

  • Possibilité de rendre visite à un aîné en ehpad ?

Oui un motif existe dans l’attestation dérogatoire de déplacement que vous pouvez télécharger ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

  • Maintien des mariages ?

Oui mais uniquement dans la limite de 6 personnes.

 

  • Possibilité d’aller faire les courses en famille ?

Oui il n’y aucune interdiction mais l’objectif est de limiter ses déplacements au maximum et le nombre de personnes que nous pouvons côtoyer.

 

  • Quid des enterrements ?

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.

 

  • Les cimetières sont-ils accessibles ?

Ils seront maintenus ouverts pendant le confinement. Possibilité de s’y rendre avec une attestation. A noter que pendant le week-end de la Toussaint, les fleuristes resteront ouverts.

Enseignement 

 

  • Quels sont les établissements ouverts ?

Crèches, écoles, collèges, lycées ainsi que le périscolaire (centre de loisirs et garde d’enfants). Des assouplissements au protocole sanitaire pourront être accordés dans les lycées via un accord entre le chef d’établissement et l’Education nationale.

 

  • Quid des établissements de l’enseignement supérieur ?

En distanciel pour les cours magistraux et les travaux dirigés (TD). En revanche, les travaux pratiques, l’enseignement professionnel nécessitant du matériel spécialisé et les activités de recherche non réalisables en télétravail sont conservés en présentiel. 

À noter que :

  • Les examens et les concours se poursuivront.
  • Les restaurants universitaires seront ouverts mais repas à emporter uniquement (toujours à  1 euro pour les étudiants boursiers).
  • Les bibliothèques universitaires seront ouvertes sur rendez-vous avec une jauge.

 

  • Un protocole sanitaire dans les écoles ?

Au regard de la situation épidémique de notre pays, les mesures de protection des élèves et des personnels vont être renforcées à partir du lundi 2 novembre 2020. Ainsi, le protocole sanitaire qui s’applique pour les écoles et les établissements scolaires est durci. Il doit permettre l’accueil de tous les élèves sur l’ensemble du temps scolaire et s’appuie sur les dernières recommandations du Haut Conseil à la Santé publique.

 

  • À partir de quel âge le port du masque est-il obligatoire ?

Dès 6 ans (CP).

 

  • Qui fournira les masques aux enfants ?

À l’instar du dispositif en cours pour les plus de 11 ans jusqu’à maintenant, les masques seront à la charge des parents. Exception faite pour les familles en difficulté sociale. Par ailleurs, certaines mairies vont distribuer des masques pour toutes et tous le jour de la reprise.

 

  • Comment limiter le brassage dans les écoles ?

De manière très concrète, le fonctionnement des écoles, des collèges et des lycées est réorganisé sur 4 points principaux :

1 - L’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement : ils seront autant que possible étalés dans le temps. 

2 - La circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves seront limités, organisés et encadrés. Ainsi dans le second degré, une seule salle sera attribuée à

chaque classe, cela dans la mesure du possible et à l’exception des salles spécialisées et des ateliers.

3 - Les récréations : elles seront organisées par groupes avec un respect maximal des gestes barrières.

4 - La restauration scolaire : est maintenue en veillant à espacer chaque élève d’un mètre, autant que possible. Il sera demandé que les élèves d’une même classe ou d’un même niveau déjeunent ensemble.

L’aération et la ventilation des classes seront également renforcées, comme la désinfection des locaux et des matériels.

 

  • Une autorisation sera-t-elle nécessaire pour emmener mon enfant à l’école ?

Oui, téléchargeable ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager. Pour les enfants se rendant à l’école seul, une attestation permanente sera prévue par l’établissement scolaire.

 

  • Tous les élèves seront-ils accueillis ?

Oui mais possible allègement des emplois du temps pour adapter le temps de restauration.

 

  • Que faire en cas de suspicion ou de confirmation de cas covid d’un élève ou d’un agent ?

Des fiches détaillées précisent les procédures à suivre pour les directeurs d’écoles et chefs d’établissement, dans les cas de suspicion ou de confirmation de cas covid-19 dans une école, un collège ou un lycée. 

https://www.education.gouv.fr/suspicion-ou-confirmation-de-cas-covid-19-ce-qu-il-faut-faire-305730

 

Culture et loisirs

  • Les conservatoires sont ouverts ?

Oui comme pour les écoles, collèges et lycées. En attente de décision pour les adultes.

 

  • Les bibliothèques sont ouvertes ?

Un processus de livraison et de retrait en drive peut être envisagée selon les bibliothèques.

 

  • Les activités culturelles maintenues ?

Fermeture pendant la période de confinement des cinémas et des théâtres. Les libraires et disquaires sont aussi fermés mais peuvent organiser des ateliers de livraison et des aides à la numérisation leur seront appliqués. Les opérations de restauration de travaux, enregistrement et captation des œuvres, répétitions, tournages, marchands de journaux pourront continuer leur activité.

 

  • Quid des Parcs, jardins, forêts ?

Ouverts pendant le confinement. Mais accessible uniquement si se trouve dans un périmètre de 1km autour de son domicile et sur présentation de l’attestation de déplacement dérogatoire.

 

  • Maintien de la chasse ?

Non sauf dans des cas assez particuliers, notamment quand elle est nécessaire pour des raisons d’ordre public. C’est à dire à la demande de l’autorité préfectorale.

 

Transport

  • Quelle sera la circulation des transports en commun ?

Afin de pouvoir adapter au mieux en fonction du nombre de personnes se déplaçant, des ajustements sur le trafic seront faits les premiers jours du confinement (lundi, mardi).

 

  • Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs, dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

 

Travail

  • Protocole sanitaire dans les entreprises ?

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus.
  • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source.
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées.
  • A privilégier les mesures de protection collective.
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.

Le protocole en détail : 

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Le télétravail est la règle partout où cela est possible !

 

  • Quid des fonctionnaires ?

Télétravail privilégié sauf pour les guichets, forces de l’ordre, première ligne dans les services publics … etc

Détail des dispositions en faveur du télétravail pour les entreprises :

  • Quand toutes les tâches peuvent être faites en télétravail : 5 jours sur 5.
  • Si toutes les tâches ne peuvent pas être faites à distance, il sera possible de se rendre sur son lieu de travail mais les déplacements devront être limités
  • Si l’activité n’est pas possible à distance, il sera nécessaire de disposer d’une attestation comme celle-ci : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager
  • L’employeur devra aménager une heure d’arrivée et de départ de ses salariés.

 

  • Les formations / Les réunions

Partout où cela est possible, il faut privilégier le télétravail et donc la visioconférence. A défaut oui, il sera tout à fait possible d’organiser des réunions et formations. Les mairies pourront délivrer des attestations employeurs aux élus et au personnel communal.

 

  • Les restaurants d’entreprises

Comme pour les établissements scolaires, ils seront ouverts avec distanciation

 

  • Les déplacements professionnels autorisés en région ?

Oui s’il est démontré qu’il est impossible de le faire à distance.

 

  • Attestation dans le cadre de l’activité professionnelle ?

Pour le déplacement des élus et des personnels de mairie, une attestation employeur devra être fourni. Des attestations de longue durée dans le cadre de votre travail sont disponibles ici:  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager 

Activité économique

  • Hôtels ouverts ?

Les hôtels seront ouverts pendant la période de confinement mais il n’y aura pas de service de restauration. La seule possibilité sera à travers le room-service.

 

  • Maintien des marchés ?

Oui.

 

  • Possibilité de faire de la vente à emporter ou de la livraison pour les restaurants ?

Oui, un nouveau motif sur l’attestation de déplacement dérogatoire permet de venir chercher des produits commandés. Vous pouvez télécharger cette attestation ici : 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/ressources-a-partager

 

  • Ouverture des déchetteries ?

Oui mais besoin d’une attestation pour s’y rendre. Il est conseillé de reporter les déplacements en déchetterie autant que possible après le confinement.

 

  • Les aides économiques seront maintenus pendant le confinement ?

Oui, maintenues et même renforcées.

L’aide apportée par le fonds de solidarité pourra atteindre 10.000 euros par mois.

Le chômage partiel est prolongé avec une prise en charge totale par l’Etat.

Les exonérations de charges seront prolongées.

Le prêt garanti par l’Etat sera prorogé de 6 mois.

Des mesures seront mises en place pour aider les entreprises à payer leurs loyers.

Liste des établissements ouverts :

  • Services publics 
  • Services à la personne à domicile 
  • Commerce de première nécessité 
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles / Commerce d'équipements automobiles / réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale / Supérettes / Supermarchés / Hypermarchés / Magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d'optique
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  • Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier 
  • Location et location-bail de véhicules automobiles 
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens 
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles 
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 
  • Activités des agences de placement de main-d'oeuvre 
  • Activités des agences de travail temporaire 
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication et d'équipements périphériques 
  • Blanchisserie-teinturerie / Blanchisserie-teinturerie de gros / Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires 
  • Activités financières et d'assurance 
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires 
  • Laboratoires d’analyse 
  • Services de transports

Liste des établissements fermés :

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures 
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques 
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) 
  • ERP de type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) 
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4)
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat
  • ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
Catégories : XVe législature

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